J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 avril 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0300008D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er août 2003


M. le général de brigade Duchamp (Georges, Clément, Marius).


Article 2


Est promu dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :


Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er juin 2003


M. le général de brigade Lacroix (Jean-Claude, Georges).


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 3


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er août 2003


M. le général de division Badie (Roland, Jacques, Etienne).

M. le général de division Baribaud (Serge, Rémy).

M. le général de division Beyer (Jean-Claude, Georges).

M. le général de brigade Roche (Jean, Michel, Anne, Marie).

M. le général de brigade Veyrat (Jean, Marie).

M. le général de brigade Belmer (Jean-Marie, Roger, Alfred).

M. le général de brigade Delaigue (Jacques, Philippe, François).


Article 4


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er juin 2003


M. le colonel des troupes de marine Canicio (Jean-François, Georges).

M. le colonel des troupes de marine de Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne).

M. le colonel des troupes de marine Chereau (Jean, Michel, Joseph, Auguste).

M. le colonel du cadre spécial Ponroy (Didier, Albert, Jean).


Article 5


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er juin 2003


M. le colonel de l'infanterie Salliard (Jean-Marc, Pierre, Hugues).


Pour prendre rang du 22 juin 2003


M. le colonel du génie Decourtis (Michel, Germain).


Article 6


M. le général de brigade Maral (Pierre, Marie, Charles) est nommé commandant de l'état-major de force no 1.


C. - MARINE NATIONALE


Article 7


M. le vice-amiral d'escadre Sautter (Philippe, Jacques, Raoul) est nommé sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine.

M. le vice-amiral Lagane (Yves, Marie, René) est mis à la disposition du chef d'état-major de la marine.

Mme la contre-amirale Desbordes (Chantal, Danielle, Marie) est nommée sous-directrice « compétences » à la direction du personnel militaire de la marine.

M. le contre-amiral Girard (Christian, Charles, Marie) est nommé sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine.

M. le contre-amiral Devaux (Pierre, Gérard, André) est nommé adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur adjoint du personnel militaire de la marine.


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 8


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er juin 2003


M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Le Coq (Guy, Albert, Pierre).


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 9


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande à compter du 1er juillet 2003 et se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date :

M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Kalfon (Claude, Louis).

Article 10


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er juillet 2003


M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Pagliano (Gérard, Francis).

M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Béasse (Alain, Jacques, Charles).


Article 11


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er mai 2003


A M. le médecin chef des services de classe normale Cordier (Alain, Charles).


Article 12


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 25 juin 2003


A M. le médecin chef des services hors classe Delage (Michel, Gilles).


Pour prendre rang du 7 juillet 2003


A M. le médecin chef des services hors classe Larroque (Pierre, Claude, Paul).


F. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES


Article 13


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées :


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er mai 2003


M. l'ingénieur en chef de 1re classe Cren (Jean-Yves, Joseph), placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et de chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures à la même date.


G. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 14


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Baranes (Yehouda, Gad, Lionel), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 2003 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

Article 15


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Bronac de Bougainville (Henri, Pierre, Marie, Paul), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 2003 et, à la même date, nommé directeur de l'établissement d'Indret de la branche d'activités « constructions neuves » de DCN.

Article 16


Sont admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :


A compter du 20 mai 2003


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Fropier (Jean, Charles, Marcel).


A compter du 18 juillet 2003


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Deveaux (Jean, Marie, Michel).


Article 17


Sont promu ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Pour prendre rang du 1er juin 2003


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Naville (François, Jean, Michel).


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er mai 2003


M. l'ingénieur en chef de l'armement Chimot (Jean-Marc, Jules).

M. l'ingénieur en chef de l'armement Ramacciotti (Patrick, Antoine), en position de service détaché.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Bensussan (Philippe, Lucien), en position de service détaché.


Article 18


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lievens (Claude, Jean) est nommé secrétaire général du conseil général de l'armement à compter du 1er mai 2003.

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Decore (Jean-Marie) est nommé directeur du centre de normalisation de défense.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Ranquet (Robert) est nommé adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques à compter du 1er mai 2003.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lebacq (Xavier) est nommé sous-directeur de l'administration et des moyens de la direction de la gestion et de l'organisation à compter du 1er mai 2003.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Vors (Bernard, Jean, Michel) est placé sur sa demande en position de service détaché auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour y exercer les fonctions de haut fonctionnaire de défense à compter du 24 février 2003.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dubreuil-Chambardel (Yves, Louis, André) est nommé directeur de l'établissement de Brest de la branche d'activités « maintien en condition opérationnelle » de DCN.

Article 19


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie